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Immobilier : ce qui va changer dès cet été pour les propriétaires et les locataires

Après le départ de Sylvia Pinel, Emmanuelle Cosse reprend les commandes en débarquant à la rue Saint Dominique le 11 février dernier. La nouvelle ministre du Logement ne dispose plus que de 14 mois à pour parfaire la loi Alur. D’après ce qui a été confirmé, aux alentours d’une vingtaine de décrets sont présents dans ce dispositif. La nouvelle ministre du Logement a ainsi assuré les investisseurs et agences immobilières, à l’exemple de l’immobilier bayonne, que 90 % des textes d'application de la loi Alur seront promulgués avant la fin de l'été.

Dans le courant du second trimestre 2016…

Un décret va définir les modalités d'un état des lieux à la norme. La comparaison entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie sera ainsi facilitée, ce, afin de diminuer le risque de contentieux entre locataires et propriétaires. Par ailleurs, lors de la mise en location d'un bien, les propriétaires devront fournir de nouveaux diagnostics à leur locataire : une copie de l'état d'absence ou de présence d'amiante, ainsi que l'état de l'installation d'électricité et de gaz. En effet, au 2ème semestre 2016, un décret doit venir préciser un montant plafonné pour la rédaction par les syndics de l'état daté, ce document qui doit être présenté à l'acheteur avant la signature de l'acte de vente définitif. L'état daté servira surtout à renseigner l'acquéreur sur les charges qu'il devra supporter dès son entrée dans la copropriété.

Entre juillet et septembre 2016…

Deux décrets devraient être mis en place afin de permettre de mieux combattre l'habitat révoltant et lutter contre les marchands de sommeil. La solution : avec la création d'un permis qui autorise un bailleur à diviser un immeuble existant en plusieurs logements. Cela permettra effectivement aux collectivités de mieux contrôler les mises en location. Ceux-ci devront néanmoins définir des secteurs géographiques ou une liste d'immeubles pour lesquels la mise en location d'un appartement doit faire l'objet d'une déclaration et d'une autorisation préalable. De ce fait, la loi Alur semble apporter de belles promesses, dont la facilité d’accès à la location…

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